Conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales (les « conditions d’utilisation ») constituent un accord juridique (l’« accord ») entre vous, la Northern Super League (NSL) et ses sociétés affiliées (collectivement, la « NSL »), ainsi que les clubs membres de la Northern Super League (les « clubs membres » et, avec la NSL, « nous », « notre » ou « nos ») régissant votre accès aux sites Web, services en ligne, plateformes, applications ou programmes qui affichent ou fournissent un lien autorisé vers les présentes conditions d’utilisation (collectivement, les « services ») et votre utilisation desdits services.

Les services comprennent nsl.ca et toutes les autres propriétés numériques exploitées par la NSL.

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Nous pouvons modifier les services ou les conditions d’utilisation à tout moment, par exemple pour refléter des changements aux lois ou aux exigences réglementaires. Lorsque vous utilisez les services après la publication des modifications aux conditions d’utilisation, vous signifiez votre acceptation de ces modifications.

Droits d’auteur

Nous détenons ou concédons en licence tous les droits d’auteur associés aux textes, images, photographies, vidéos, fichiers audio, graphiques, interfaces utilisateur et autres contenus fournis au titre des services, ainsi que la sélection, la coordination et l’agencement de ce contenu (que ce soit par nous ou par vous), dans toute la mesure prévue par les lois sur le droit d’auteur du Canada et d’autres pays. Sauf disposition expresse des présentes conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher, exécuter ou transmettre tout contenu des services, à quelque fin que ce soit, et aucun élément, explicite ou implicite dans les services, ne vous confère une quelconque licence ou le droit de le faire.

Vous pouvez utiliser les services et leur contenu uniquement à vos fins individuelles, non commerciales et informatives. Toute autre utilisation, y compris à des fins commerciales, est strictement interdite, sans notre accord écrit, exprès et préalable. La récupération systématique de données ou d’autres contenus à partir des services, que ce soit pour créer ou réaliser, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire, est interdite sans notre consentement écrit, exprès et préalable.

Droits de propriété des marques de commerce et de service

Nous détenons tous les droits sur les noms de produits, les noms de sociétés, les noms commerciaux, les logos, les emballages de produits et les conceptions (les « marques de commerce ») de la Northern Super League et de ses clubs membres, et les tiers détiennent toutes les marques de commerce relatives à leurs produits ou services respectifs, qu’ils figurent ou pas en gros caractères et qu’ils soient assortis ou pas du symbole de la marque. L’utilisation non autorisée de telles marques de commerce, y compris la reproduction, l’imitation, la dilution ou les utilisations prêtant à confusion ou trompeuses, est interdite en vertu des lois sur les marques de commerce du Canada et d’autres pays. Il vous est expressément interdit d’utiliser, à bon ou mauvais escient, les marques de commerce, sauf dans les cas expressément prévus par les présentes conditions d’utilisation, et aucune information explicite ou implicite dans les services ne vous confère une licence ou un droit de le faire.

Si vous pensez que votre propriété a été utilisée d’une manière qui serait considérée comme une violation du droit d’auteur ou une violation de vos droits de propriété intellectuelle, communiquez immédiatement avec l’éditeur du site (l’« exploitant ») à : XXXX

Conformité aux lois/règlements

Vous devez respecter tous les lois et règlements se rapportant à votre utilisation des services, ainsi que toutes les autres limitations qui peuvent être énoncées dans tout avis écrit ou affiché à l’écran de notre part. En utilisant les services, vous déclarez et garantissez que vous n’utiliserez pas ces services à des fins illicites ou interdites par les présentes conditions d’utilisation. Nous nous réservons le droit de communiquer tout renseignement sur vous ou votre utilisation des services dans le cadre de toute enquête menée par nous ou par les autorités chargées de l’application de la loi, si une telle communication s’avère appropriée ou nécessaire pour respecter les lois, règlements, procédures judiciaires ou demandes des pouvoirs publics.

Inscription

Données d’inscription : Si vous choisissez de vous inscrire ou de fournir des informations pour utiliser ou acheter des services, vous convenez de ce qui suit : i) saisir des informations véridiques, exactes et complètes sur vous-même, comme demandé dans le formulaire d’inscription (les « données d’inscription »); ii) mettre à jour rapidement les données d’inscription pour qu’elles restent vraies, exactes, à jour et complètes. Si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que les données d’inscription sont fausses, erronées ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des services. Vous reconnaissez et acceptez que nous n’assumons aucune responsabilité relative à votre incapacité à tenir des données d’inscription exactes ou en découlant, notamment votre incapacité à recevoir des informations indispensables sur les services ou votre compte. Vous convenez par ailleurs que nous sommes autorisés à confirmer lesdites données d’inscription.

Vous convenez que nous pouvons nous fier aux données d’inscription pour vous envoyer des informations et des avis importants concernant votre compte et les services. À l’occasion, nous pouvons vous envoyer des bulletins d’information et d’autres promotions par courriel ou texto. Vous pouvez vous désabonner de nos bulletins et des autres promotions au moyen du mécanisme de désabonnement compris dans le message applicable.

Nom d’utilisateur et mot de passe : si vous choisissez de vous inscrire à l’un des services, il se peut que vous deviez créer un compte et fournir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Vous nous autorisez à traiter toutes les opérations sur votre compte, exécutées par l’utilisation de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, et devez nous en informer immédiatement s’ils sont utilisés sans votre autorisation. Vous convenez que vous êtes responsable de toute activité non autorisée, de tous frais et/ou de toutes responsabilités résultant de l’utilisation de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. En aucun cas, nous ne serons tenus responsables de l’utilisation non autorisée ou abusive de votre nom d’utilisateur et/ou mot de passe. Nous nous réservons le droit de modifier les noms d’utilisateur attribués à certains de nos produits et services. Le cas échéant, vous en serez informé. Nous recueillons et utilisons votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et d’autres données d’inscription conformément à notre politique de confidentialité, située à : XXXX.

Contenu et communications de l’utilisateur

Les services peuvent permettre aux utilisateurs de communiquer avec d’autres utilisateurs par clavardage en temps réel, forums de discussion, évaluations de vidéos et d’autres fonctionnalités. De plus, vous pourrez engager des interactions avec d’autres utilisateurs grâce à des fonctionnalités que nous pouvons mettre à disposition à l’occasion. Lorsque vous utilisez votre compte pour soumettre, publier ou ajouter du contenu aux services (collectivement, « votre contenu »), vous acceptez d’assumer l’entière responsabilité (y compris la responsabilité pour les réclamations pour contrefaçon, diffamation et calomnie) associée à votre contenu, notamment les informations, déclarations, faits et éléments qui y figurent, sous quelque forme ou quelque support que ce soit (par exemple, texte, audio, vidéo et photographie). Nous ne revendiquons pas la propriété de votre contenu (nous excluons expressément vos données d’utilisateur, que nous recueillons conformément à la politique de confidentialité du site, et tout contenu créé par vous sur la base du contenu existant que nous détenons ou concédons en licence (par exemple, une offre composite), dont nous conservons l’entière propriété). Cependant, en soumettant ou en publiant votre contenu sur les services ou par l’intermédiaire de ceux-ci, vous nous accordez un droit et une licence mondiaux, libres de droits, perpétuels, irrévocables, non exclusifs et pouvant librement faire l’objet d’une sous-licence (y compris tout droit moral) pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter et afficher votre contenu n’importe où, à quelque fin que ce soit, commerciale ou non commerciale, et dans quelque forme, sur quelque support et selon quelque technologie que ce soit, actuellement connus ou développés ultérieurement. Aucune rémunération ne vous sera versée du fait de l’utilisation de votre contenu par nous ou nos licenciés. Nous sommes libres d’utiliser les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques compris dans votre contenu, à quelque fin que ce soit, notamment pour développer, fabriquer et commercialiser des produits. Nous ne sommes aucunement tenus de conserver votre contenu et pouvons le supprimer à tout moment, à notre gré.

En publiant ou en soumettant votre contenu aux services, vous déclarez et garantissez que vous détenez ou maîtrisez, en tous autres points, tous les droits à l’égard de votre contenu et que l’utilisation de votre contenu par nous ou par l’un de nos sous-licenciés n’enfreindra pas ni ne violera les droits de tout tiers ou les lois en vigueur.

Nous nous réservons le droit (mais n’avons pas l’obligation) d’examiner, de modifier, de refuser de publier ou de supprimer votre contenu, partiellement ou entièrement, à tout moment, et de mettre fin à votre capacité à publier votre contenu sur les services.

Bien que nous puissions conserver des journaux techniques se rapportant à votre utilisation des services, nous ne surveillons pas systématiquement votre contenu. Vous convenez que nous ne pouvons pas être tenus responsables de votre contenu et que nous ne sommes pas obligés de le surveiller. Même si vous convenez que nous ne sommes pas tenus de surveiller votre contenu, si nous prenons connaissance d’un contenu que nous considérons comme une infraction au présent accord ou obscène, indécent, lascif, immonde, excessivement violent, harcelant ou autrement répréhensible, nous pouvons – mais ne sommes pas tenus de le faire – agir de bonne foi pour restreindre l’accès à votre contenu ou la disponibilité de celui-ci. Nous pouvons également prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à votre accès aux services ou prendre d’autres mesures convenables, notamment intenter une action en justice ou y prêter notre concours.

Si vous prenez connaissance d’un contenu sur les services que vous estimez répréhensible, qui enfreint le présent accord ou qui, selon vous, pourrait causer un préjudice à vous-même, à nous ou à un tiers, vous devez nous en informer immédiatement à : XX

Même si vous nous avisez d’un quelconque contenu que vous jugez répréhensible, vous convenez que nous ne serons pas tenus de prendre des mesures particulières, voire de ne prendre aucune mesure, en réponse à votre avis. Vous convenez que votre avis en vertu du présent paragraphe ne créera aucune obligation de notre part envers vous ou envers un quelconque tiers, et que nous ne pouvons être tenus responsables d’une mesure que nous prenons, ou de toute inaction de notre part, après que vous nous en avez avisé.

Utilisations interdites en général

Sans limiter la portée de ce qui précède, vous convenez de ne pas transmettre, distribuer, publier, communiquer ou stocker une quelconque information sur, vers ou via les services, qui :

Est protégée par un droit d’auteur, à moins que vous ne soyez le propriétaire du droit d’auteur ou un titulaire de licence valide à l’égard de cette information, et que vous ayez le droit de nous accorder ledit droit ou licence;

Dévoile des secrets commerciaux, à moins que vous n’en soyez le propriétaire ou que vous soyez le titulaire d’une licence valide à l’égard de cette information, et que vous ayez le droit de nous accorder ledit droit ou licence;

Enfreint tout autre droit de propriété intellectuelle d’autrui ou les droits à la vie privée ou à la publicité d’autrui;

Est illicite, obscène, indécent, sexuellement explicite, menaçant, préjudiciable, diffamatoire, harcelant, violent, haineux, calomnieux ou embarrassant envers toute autre personne physique ou morale, ou se reflète négativement sur des personnes ou des groupes sur la base de leur race, origine ethnique, religion, orientation sexuelle, sexe ou toute autre caractéristique assimilable;

Comprend de fausses déclarations qui pourraient être préjudiciables à vous, à nous ou à autrui;

Constitue une publicité ou une sollicitation commerciale, une enquête, un concours, une chaîne de lettres ou une fraude pyramidale;

Comprend un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique ou tout autre processus ou moteur de programmation informatique qui a pour vocation d’interférer de manière préjudiciable avec tout système, donnée ou information, de l’endommager, de l’intercepter subrepticement ou de l’exproprier.

Par ailleurs, vous convenez de ne pas :

Utiliser des informations biographiques ou autres, qui sont incomplètes, fausses ou inexactes, dans le but de vous abonner aux services comme utilisateur ou de vous inscrire à des promotions proposées par les services;

Supprimer ou réviser toute autre information relative à tout autre utilisateur des services;

Récolter, recueillir ou envoyer des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, sans leur consentement;

Prendre toute mesure qui imposerait une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure d’un ou de plusieurs des services;

Utiliser tout appareil, logiciel ou procédure qui saperait ou tenterait de saper le bon fonctionnement d’un ou de plusieurs des services, ou de toute activité menée sur ce site;

Utiliser ou tenter d’utiliser tout moteur, logiciel, outil, agent ou autre dispositif ou mécanisme (comme un navigateur, un collecteur, un robot, un avatar ou un agent intelligent) pour naviguer ou rechercher les services de manière à en récolter ou recueillir des informations qui seront utilisées à des fins commerciales;

Autoriser toute personne physique ou morale à utiliser votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe pour publier ou consulter des commentaires ou envoyer ou recevoir des informations;

Tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou désosser l’un des logiciels comprenant ou constituant de quelque manière que ce soit une partie des services.

Vous convenez par ailleurs de ne pas violer ou tenter de violer la sécurité du service, notamment :

Accéder à des données qui ne vous sont pas destinées ou vous connecter à un serveur ou à un compte auquel vous n’êtes pas autorisé à accéder;

Tenter de sonder, d’analyser ou de mettre à l’essai la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou d’en violer les mesures de sécurité ou d’authentification, sans autorisation;

Tenter d’interférer avec le service de tout utilisateur, hôte ou réseau, notamment en transmettant un virus aux services, ou en les surchargeant, en les saturant, en les polluant de pourriels, en les bombardant de courriels ou en les faisant planter;

Envoyer des courriels non sollicités, y compris des promotions et/ou des publicités de produits ou de services;

Falsifier tout en-tête de protocole TCP/IP ou toute partie des informations d’en-tête dans un courriel ou un message.

Toute violation de la sécurité du système ou du réseau peut donner lieu à des poursuites civiles ou criminelles.

Nous pourrons enquêter sur les incidents qui peuvent impliquer la violation de la sécurité des services ou de la loi, et pourrons faire appel aux autorités d’application de la loi et coopérer avec elles dans la poursuite des utilisateurs qui participent à de tels actes ou violations.

Contenu mobile

Service mobile : les services peuvent fournir des alertes mobiles et d’autres contenus de divertissement mobile, comme des actualités, des scores, des vidéos et d’autres informations ou données par texto, message multimédia, portail mobile et d’autres moyens de diffusion de contenu mobile vers certains appareils mobiles compatibles (le « service mobile). Vous convenez que le service mobile est destiné à votre utilisation personnelle et ne peut être utilisé que sur votre appareil mobile personnel (l’« appareil mobile »). Dans la mesure où le service mobile nécessite la désignation de votre appareil mobile lors d’une inscription ou d’un autre processus, il ne peut être utilisé que sur l’appareil mobile désigné. Vous convenez que vous n’êtes pas autorisé à transmettre, diffuser, télécharger sur un ordinateur ou un autre appareil mobile, créer des œuvres dérivées ou faire un usage commercial du service mobile, notamment des alertes mobiles (une « alerte mobile »). Vous ne devez pas contourner le service mobile, le reconfigurer, le déchiffrer, le casser ou le modifier de quelque manière que ce soit ou interférer avec son fonctionnement (notamment toute alerte mobile), ni tenter de le faire (ou autoriser, encourager ou soutenir les tentatives d’autrui à cet effet). Nous ne faisons aucune déclaration quant à la compatibilité de votre appareil mobile avec le service mobile, et vous convenez que nous n’assumerons aucune responsabilité à l’égard de la compatibilité ou de la non-compatibilité de votre appareil mobile avec le service mobile. Par souci de clarté, le service mobile fait partie des services et est donc soumis aux autres dispositions des présentes conditions d’utilisation. Il est par ailleurs entendu que dans le cas des services pour lesquels le service mobile (y compris toute alerte mobile) est proposé, l’exploitant peut publier des conditions supplémentaires (par exemple, concernant des frais supplémentaires) qui seront imposées à votre utilisation du service mobile, et votre utilisation sera alors soumise à ces conditions supplémentaires.

Accès au service mobile : l’utilisation du service mobile nécessite que vous vous abonniez à un forfait de communications mobiles auprès d’un opérateur de téléphonie mobile (l’« opérateur »), ainsi que tous les services que l’opérateur peut exiger pour télécharger du contenu sur votre appareil mobile, ou que vous ayez accès à un réseau de communications mobiles pour lequel nous rendons le service mobile accessible. Comme l’opérateur participant peut imputer des frais pour certains des services nécessaires au téléchargement du contenu, contactez-le pour obtenir de plus amples détails. De plus, vous devez vous assurer que votre matériel et/ou logiciel n’interfère pas avec le service de l’opérateur ni ne le perturbe. Tout matériel ou logiciel provoquant des interférences avec les services de l’opérateur et/ou notre service mobile sera débranché immédiatement du service mobile par l’opérateur. Si une mise à niveau du service mobile nécessite des modifications de votre matériel ou logiciel, vous devez apporter ces modifications à vos propres frais.

Contenu modulaire

Nous pouvons vous proposer certains contenus, notamment des graphiques, des textes, des fichiers audio, des vidéos, des photographies, des actualités, des scores ou toute autre information susceptible d’être incorporée, notamment sous forme de module, de flux de dépêches ou de technologie assimilable, à un site Web ou à tout autre service en ligne, par câble, sans fil ou autre, autre que le site (le « contenu modulaire »). Dans la mesure où le contenu modulaire est accessible, vous convenez de l’utiliser de manière responsable et conformément aux présentes conditions d’utilisation et à toute autre règle ou restriction qui vous est imposée relativement au contenu modulaire.

En utilisant le contenu modulaire ou en l’incorporant ou en l’associant à un site Web ou à un autre service en ligne, par câble, sans fil ou autre, autre que le site, vous convenez de ne pas : 1) masquer la marque de l’exploitant du contenu modulaire, affirmer ou insinuer la propriété ou la paternité du contenu modulaire, ou aider une autre partie à le faire; 2) extraire ou modifier le contenu modulaire, à moins d’une autorisation expresse de l’exploitant; ou 3) publier, placer ou utiliser le contenu modulaire dans un contexte ou d’une manière dans lequel il peut être associé à des contenus ou informations qui i) sont ou peuvent être considérés comme illicites, menaçants, abusifs, intolérants, haineux, diffamatoires, calomnieux, obscènes, vulgaires, offensants, pornographiques, blasphématoires, sexuellement explicites ou indécents; ii) peuvent constituer, préconiser ou encourager une conduite qui constituerait ou entraînerait une infraction pénale, une responsabilité civile ou toute autre violation d’un quelconque droit local, étatique, national ou international; iii) violent, plagient ou enfreignent les droits de tiers, notamment les droits d’auteur, les marques déposées, les brevets, les droits à la vie privée ou à la publicité, ou tout autre droit de propriété; iv) contiennent un virus informatique ou un autre composant malveillant, ou peuvent y être associés; v) constituent ou comprennent des indications d’origine ou déclarations de fait fausses ou trompeuses; vi) contiennent des informations, des logiciels ou d’autres éléments de nature commerciale; vii) comprennent des publicités, des promotions ou des sollicitations commerciales, de quelque nature que ce soit.

Nous pouvons surveiller les sites Web ou d’autres services en ligne, par câble, sans fil ou autres avec lesquels le contenu modulaire est utilisé, bien que nous ne soyons soumis à aucune obligation de le faire et n’assumons aucune responsabilité découlant de toute utilisation du contenu modulaire. Vous convenez de supprimer rapidement, et en tout état de cause dans les 24 heures, le contenu modulaire de tout site Web ou autre service en ligne, par câble, sans fil ou autre si nous ou notre mandataire vous demandons de le faire, et de maintenir la possibilité de supprimer le contenu modulaire de tout site Web ou service en ligne, par câble, sans fil ou autre sur lequel vous le faites placer ou auquel vous le faites affilier. Vous convenez que : i) nous avons le pouvoir exclusif d’ordonner la suppression du contenu modulaire des sites Web ou d’autres services en ligne, par câble, sans fil ou autres, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, notamment en raison d’une utilisation interdite décrite ci-dessus; ii) nous pouvons mettre en place et utiliser des protections limitant les sites Web ou autres services en ligne, par câble, sans fil ou autres en conjonction avec lesquels le contenu modulaire peut être utilisé ou la manière dont le contenu modulaire peut être utilisé; iii) nous ne sommes pas tenus de vous informer précisément de l’existence ou de la nature desdites protections.

Nous mettons le contenu modulaire à votre disposition, le cas échéant, à titre facultatif. Par les présentes, nous déclinons expressément toute obligation de vous le fournir ou de le mettre à jour, de maintenir sa disponibilité ou de garantir son exactitude.

En consultant ou en utilisant le contenu modulaire, VOUS CONVENEZ DE TENIR L’EXPLOITANT INDEMNE ET À COUVERT À L’ÉGARD DES RÉCLAMATIONS, RESPONSABILITÉS, DOMMAGES ET DÉPENSES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU CONTENU MODULAIRE conformément aux présentes conditions d’utilisation.

Nonobstant toute déclaration contraire par l’exploitant, par vous ou par tout autre tiers, votre utilisation du contenu modulaire ne crée aucune relation fiduciaire ou contractuelle entre nous et vous, ou entre nous et l’autre tiers, autre que conformément aux présentes conditions d’utilisation.

Liens et contenu tiers

Les services peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web ou services en ligne qui sont exploités et gérés par d’autres personnes et qui échappent au contrôle ou à la gestion de la NSL. L’affichage de ces liens ne constitue pas une sanction par NSL de ces autres sites Web ou services en ligne, du contenu qui y est affiché ou des personnes qui y sont associées. Les présentes conditions d’utilisation ne s’appliquent pas à ces autres sites Web et services en ligne, et ceux-ci ne font pas partie des services. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation de ces autres sites Web ou services.

Nous pouvons incorporer des services, logiciels, technologies, données et/ou autres contenus tiers (collectivement, les « éléments tiers ») soit indépendamment, soit en conjonction avec divers programmes, caractéristiques ou fonctions proposés par l’intermédiaire des services. Ces éléments tiers peuvent être téléchargés et/ou stockés sur votre ordinateur ou utilisés de toute autre manière en conjonction avec les fonctions et caractéristiques des services. Votre utilisation des éléments tiers peut être soumise à des conditions d’utilisation autres que les présentes, pouvant être énoncées par des fournisseurs tiers, le cas échéant. Vous convenez que la NSL n’assume aucune responsabilité quant à votre utilisation de ces éléments tiers, que vous soyez au courant ou non de leur utilisation, et que l’utilisation de ces éléments tiers soit ou non approuvée ou recommandée par la NSL.

Accessibilité des services

Différents facteurs peuvent dégrader l’accessibilité du contenu proposé par les services, notamment les retards ou annulations de matchs, l’application de la politique de diffusion de la Northern Super League, des problèmes techniques ou des retards de réseau, les changements d’horaire ou d’autres raisons. Vous convenez que nous ne sommes pas obligés de vous fournir un contenu particulier en vertu du présent accord.

Politique de confidentialité

Nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels et votre sécurité. Nous avons expliqué en détail les mesures que nous prenons à cette fin dans la politique de confidentialité, dont vous pouvez consulter une copie, au XX.

À votre tour, vous consentez aux conditions énoncées dans la politique de confidentialité en utilisant les services.

Exclusion de garanties et de dommages

Bien que nous ne ménagions aucun effort raisonnable pour inclure des informations exactes et à jour sur le site, nous ne pouvons donner de garantie ou faire de déclaration quant à leur exactitude. Les informations figurant dans les services ou mises à disposition au moyen des services (notamment les informations contenues dans les fonctionnalités de message ou les fichiers texte) ne peuvent pas se substituer aux services de professionnels compétents dans le domaine en question, qu’il soit financier, médical ou juridique.

VOUS CONVENEZ D’UTILISER LES SERVICES ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES ET PÉRILS. NOUS NE FAISONS PAS DE DÉCLARATION NI NE DONNONS DE GARANTIE CONCERNANT LES SERVICES, NOTAMMENT LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES OU LES INFORMATIONS, MATÉRIAUX, BIENS OU SERVICES APPARAISSANT OU OFFERTS SUR LES SERVICES OU À L’ÉGARD DE TOUT SITE WEB OU SERVICE LIÉ AUX SERVICES.

NOUS FOURNISSONS LES SERVICES « EN L’ÉTAT », « AVEC TOUTES LEURS IMPERFECTIONS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ». SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, NOUS DÉCLINONS TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES, LÉGALES OU IMPLICITES, NOTAMMENT i) LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER; ii) LES GARANTIES CONTRE LA VIOLATION DE TOUTE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU DE TOUT DROIT DE PROPRIÉTÉ DE TIERS; iii) LES GARANTIES SE RAPPORTANT AUX RETARDS, INTERRUPTIONS, ERREURS OU OMISSIONS DANS LE SERVICE, OU TOUTE PARTIE DE CELUI-CI; iv) LES GARANTIES SE RAPPORTANT À LA TRANSMISSION OU À LA LIVRAISON DU SERVICE; v) LES GARANTIES SE RAPPORTANT À LA PRÉCISION OU L’EXACTITUDE DES DONNÉES; vi) LES GARANTIES SE RAPPORTANT À LA PRESTATION, À LA NON-PRESTATION OU À D’AUTRES ACTES OU OMISSIONS DE NOTRE PART OU D’UN QUELCONQUE TIERS.

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Limitation de responsabilité

NOUS, ET TOUTE PARTIE PRENANT PART À LA CRÉATION, À LA PRODUCTION OU À LA FOURNITURE DU SERVICE, Y COMPRIS LES MANDATAIRES, LES PARTENAIRES INTERMÉDIAIRES ET LES FOURNISSEURS DE SERVICES CONNEXES, ET TOUT SITE WEB LIÉ DEPUIS ET VERS CE SERVICE, N’ASSUMERONS AUCUNE RESPONSABILITÉ, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, À L’ÉGARD DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS, ACCESSOIRES, IMMATÉRIELS, INDIRECTS, PARTICULIERS OU PUNITIFS (Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS, LES PERTES DE MARCHÉS, LES PERTES DE DONNÉES, LES PERTES D’EXPLOITATION, LES PERTES COMMERCIALES ET LES DOMMAGES RÉSULTANT DE L’INEXACTITUDE DES INFORMATIONS OU D’UN DÉSAGRÉMENT, D’UN RETARD OU DE LA PERTE DE JOUISSANCE DU SERVICE) DÉCOULANT, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, DU SERVICE, DE VOTRE ACCÈS À ELUI-CI, DE VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER CELUI-CI OU TOUT SITE WEB LIÉ DEPUIS OU VERS LE SERVICE, DE TOUT CONTENU FIGURANT DANS CELUI-CI, OU SE RAPPORTANT À UNE DÉFAILLANCE, UNE ERREUR, UNE OMISSION, UNE INTERRUPTION, UN DÉFAUT, UN RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, UN VIRUS INFORMATIQUE OU UNE PANNE DE LIGNE OU SYSTÈME DE COMMUNICATIONS, MÊME SI NOUS OU UN TIERS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE MODIFIER LE CONTENU DES SERVICES, DE TOUTE MANIÈRE, À TOUT MOMENT ET POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, SANS AVIS PRÉALABLE, ET NE SERONS EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES DES CONSÉQUENCES POSSIBLES DE TELLES MODIFICATIONS.

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Indemnisation

Vous convenez de tenir indemnes et à couvert la NSL et ses clubs membres, ainsi que leurs sociétés affiliées et concédants de licence, et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, sous-traitants, mandataires, employés, successeurs et ayants droit respectifs contre les demandes, réclamations, dommages-intérêts, responsabilités, jugements, amendes, intérêts, sanctions, pertes, coûts, dépenses et préjudices, notamment les honoraires raisonnables d’avocat et les honoraires d’autres experts, découlant de ce qui suit ou s’y rapportant : i) votre utilisation des services (notamment votre contenu utilisateur et votre utilisation de tout contenu de la NSL); ii) votre conduite en ligne eu égard aux services; iii) votre violation des présentes conditions d’utilisation; iv) votre manquement à respecter une loi ou un règlement applicable aux services; v) votre négligence, faute intentionnelle ou violation des droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de toute personne eu égard aux services; vi) l’une de vos relations ou transactions avec d’autres personnes résultant de l’utilisation des services. Vous vous engagez à ne pas régler de telles réclamations à l’amiable, sans le consentement écrit préalable de la NSL. Ces obligations demeureront en vigueur après la résiliation des présentes conditions d’utilisation.

Intégration et divisibilité

Les présentes conditions d’utilisation et toutes autres conditions publiées dans nos services constituent l’intégralité de l’accord entre la NSL et vous, et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines (qu’elles soient faites sous forme orale, écrite ou électronique) entre vous et nous. En cas d’invalidité d’une clause des présentes, cette invalidité n’aura aucun effet sur la validité ou l’opposabilité des autres clauses, et sera remplacée par une clause valide se rapprochant le plus de l’intention sous-jacente à la clause invalide.

Renonciation

Notre incapacité à faire appliquer une quelconque disposition des présentes conditions d’utilisation ou à intervenir en cas de violation commise par vous ou une autre partie ne saurait en aucun cas constituer une renonciation à notre droit d’appliquer ultérieurement les conditions d’utilisation ou d’intervenir en cas de violations similaires.

Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de votre province de résidence et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Toute action judiciaire que vous, un tiers ou la NSL intentez pour faire respecter les présentes conditions d’utilisation, ou se rapportant à une quelconque question liée aux services, doit être instruite uniquement par les tribunaux provinciaux ou fédéraux situés dans la province dans laquelle vous résidez, et vous consentez expressément à la compétence exclusive desdits tribunaux. Nonobstant le paragraphe précédent, si vous résidez à l’extérieur du Canada, les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Toute action judiciaire que vous, un tiers ou la NSL intentez pour faire respecter les présentes conditions d’utilisation, ou se rapportant à une quelconque question liée aux services, doit être instruite uniquement par les tribunaux situés à Toronto, en Ontario, et vous consentez expressément à la compétence exclusive desdits tribunaux.

Résiliation

Nous nous réservons le droit, de résilier le présent accord et de mettre fin à votre accès partiellement ou entièrement aux services, avec ou sans préavis et avec ou sans motif valable. La résiliation de votre accès aux services signifie la révocation de la licence limitée et temporaire et de l’autorisation d’utiliser le logiciel et les autres ressources des services que nous vous accordons en vertu du présent accord. Les dispositions du présent accord demeureront en vigueur après la résiliation de votre accès aux services et du présent accord. De plus, comme la licence que vous nous accordez à l’égard de votre contenu est perpétuelle, la résiliation du présent accord ne met pas fin à notre licence d’utilisation de votre contenu, comme décrit ailleurs dans les présentes conditions d’utilisation.

Coordonnées

Si vous avez des questions concernant les conditions d’utilisation, contactez-nous par courriel à contact@nsl.ca.